Mentions légales

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Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial : Thomas & Fils

Activité : Nettoyage de vitres pour particuliers et professionnels

Forme juridique : [À compléter]

Nom et prénom de l'entrepreneur : [À compléter]

SIREN : [À compléter]

SIRET : [À compléter]

RCS ou RNE : [À compléter selon immatriculation]

Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]

Adresse de l'établissement : [Adresse complète à renseigner]

Zone d'intervention : Dinard, Saint-Malo et Côte d'Émeraude

Téléphone : 06 80 50 55 82

Adresse e-mail : thomasetfils35@gmail.com

Site internet : [Adresse du site à compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom et prénom], en qualité de responsable de l'entreprise Thomas & Fils.

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

IONOS SARL

7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France

Site internet : https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les contenus originaux créés pour Thomas & Fils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée des éléments protégés est interdite sans l'accord préalable du titulaire des droits.

Les photographies, illustrations et autres contenus provenant de tiers restent soumis à leurs licences et conditions d'utilisation respectives.

5. Liens hypertextes

Le site Thomas & Fils peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. Thomas & Fils ne maîtrise pas les contenus publiés sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Thomas & Fils peut être amené à collecter certaines données personnelles par l'intermédiaire de son formulaire de contact, notamment :

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Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Commune ou adresse d'intervention

Informations communiquées dans une demande de devis

Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des devis, organiser les interventions et assurer le suivi des relations commerciales.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur les mesures précontractuelles demandées par le client, l'exécution d'un contrat, les obligations légales ou l'intérêt légitime de l'entreprise.

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

thomasetfils35@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Les informations complémentaires relatives aux traitements de données figurent dans la politique de confidentialité du site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience ou de publicité, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l'utilisateur, sauf exemption prévue par la réglementation.

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Pour davantage d'informations, consultez la politique de cookies du site.

8. Responsabilité

Thomas & Fils s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentées sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment concernant les prestations, les disponibilités et les zones d'intervention.

Les tarifs définitifs des prestations sont précisés dans les devis transmis aux clients.

Thomas & Fils ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée des informations du site, sous réserve des responsabilités imposées par la loi.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

 

Thomas & Fils — Nettoyage de vitres

Entreprise familiale à Dinard
Interventions sur Dinard, Saint-Malo, Cancale et la Côte d'Émeraude

Téléphone : 06 80 50 55 82
E-mail : thomasetfils35@gmail.com

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